Parution du code électoral 2022

L’année 2022 est marquée par deux temps forts politiques, les élections présidentielles et législatives. La présence d’un code électoral à jour est obligatoire dans chaque bureau de vote. Les éditions des Journaux officiels publient cette année une nouvelle version de ce code, mis à jour des dernières dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Il est complété de la Circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct.

La direction de l’information légale et administrative, en conjuguant la référence au texte juridique et la Circulaire du 16 janvier, met à disposition toute l’information indispensable pour organiser en toute légalité ce moment clé.

Pour rappel, l’intégralité du texte à jour est également disponible sur legifrance.gouv.fr.
En vente le 16 février 2022.

SOMMAIRE

1. Partie Législative.
2. Partie Réglementaire.
3. Partie "Annexes".
4. Circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct.